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Vente à l'unité aux
occupants ou vacants

Vous êtes une foncière, une compagnie d’assurance, une entreprise sociale pour l’habitat ou un office de l’habitat et vous mettez en œuvre une politique d’arbitrage de patrimoine à l’occupant pour :

  • favoriser l’accession à la propriété dans le cadre de votre politique ou des politiques publiques,
  • financer le développement d’une offre neuve ou réhabilitée,
  • restructurer la cohérence géographique de votre offre locative et de vos implantations,

QUADRAL TRANSACTIONS vous propose une prestation complète permettant le bon déploiement de cette stratégie :

La détermination du périmètre cessible

Afin de déterminer au mieux les biens immobiliers que vous avez intérêt à mettre en vente, nous vous proposons une étude complète des patrimoines potentiellement cessibles sur la base des critères que vous nous indiquez, parmi lesquels :

  • comptables,
  • financiers (actualisation des cash-flows…),
  • gestion locative de proximité,
  • capacité des occupants,
  • données sociales,
  • étude d’attractivité,
  • ...

Nous étudions finement ces différents éléments et vous les restituons, afin d’éclairer votre décision de mise en vente.

Le cas échéant, des missions sur le terrain peuvent être menées dès ce stade sous forme d’enquêtes visant à connaître les intentions des occupants quant à une éventuelle offre d’achat.

La valorisation

En fonction d’une visite sur place, du prix du marché mais aussi de la politique que vous menez en matière d’accession (accession sociale à la propriété, pratique de décotes aux occupants…), nous déterminons une grille de vente que nous vous soumettons.

BAILLEURS SOCIAUX

Notre expérience approfondie de la « vente HLM » depuis 25 ans (en 2007, plus de 500 ventes HLM, c’est-à-dire de vente de logements sociaux à leurs locataires) ainsi que notre connaissance de l’environnement du logement social nous permettent de vous conseiller au mieux pour élaborer votre stratégie.

En matière de valorisation, nous vous proposons ainsi, avant la saisine du service France Domaines, de vous forger votre opinion sur une grille de prix. Nous pouvons, si vous le souhaitez, saisir pour votre compte ce service, voire accompagner les inspecteurs de France Domaines lors de leur visite des logements cessibles.

En matière de vente proprement dite, le droit au maintien dans les lieux ainsi que l’ensemble des aspects spécifiques à votre statut (sécurisation, clauses spécifiques aux bailleurs sociaux) sont maîtrisés et expliqués aux occupants, faisant ainsi de l’accession à la propriété une opportunité et non un risque.

La préparation de la mise en vente

Mettre en vente un patrimoine procède toujours d’une grande complexité :

  • Technique : voiries privées devant être rétrocédées, présence de servitudes diverses, copropriétés ou ASL à constituer, divisions parcellaires, diagnostics techniques, etc.
  • Juridique : baux emphytéotiques, questions particulières au sein du règlement de la copropriété,
  • Administrative : pour les bailleurs sociaux, autorisation de la DDE, avis du Maire sur la grille de prix.

Notre équipe pluridisciplinaire est capable de prendre en charge l’ensemble de ces questions ou de mobiliser les professionnels qui pourront les prendre en charge (géomètres, diagnostiqueurs par exemple).
De la même façon, notre équipe administrative peut accompagner vos démarches et vous permettre de réduire les délais de celles-ci.

La vente proprement dite et le reporting

Une fois le patrimoine cessible déterminé et préparé, notre équipe commerciale réalise les ventes pour votre compte sur l’ensemble du territoire français. Notre implantation multi-régionale à Lille, Metz, Strasbourg, Paris, Lyon et Aix-en-Provence, de même qu’une grande mobilité au sein de l’équipe nous permettent de déployer des ressources importantes pour vos projets d’arbitrages, où que les immeubles cessibles se trouvent.

Sur la base d’un mandat, notre équipe de vente rencontre l’ensemble des locataires présents sur le parc cessible pour leur expliquer votre projet, leur faire part des opportunités qui se présentent à eux et envisager un mode de financement associant l’ensemble des solutions possibles (prêt bancaire mais aussi prêt patronal 1%, prêt à taux zéro, et modalités particulières offertes aux locataires du parc social – missions sociales des SACI, subventions et prêts spécifiques des collectivités territoriales le cas échéant).

Tout au long du processus de vente, vous bénéficiez d’un suivi régulier par des réunions périodiques mais aussi à l’aide de notre outil informatique dédié permettant des échanges de données automatisés.
Au cours de nos rencontres, nous vous faisons part des objections rencontrées pour y apporter des réponses cohérentes.

Chacun des locataires bénéficie d’un accompagnement auprès du vendeur, dont il connaît les coordonnées et auprès de qui il trouve les informations relatives à la vente mais aussi à la future copropriété, au futur statut de (co-)propriétaire et à l’ensemble des démarches permettant d’aboutir à la vente.

Si vous le souhaitez, le suivi administratif des ventes peut nous être confié, par lequel nous transmettons les instructions de vente aux notaires et assurons le suivi complet de l’ensemble des opérations menant à la signature des actes authentiques. Nous vérifions les compromis de vente avant de vous les transmettre pour signature.

 
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