Accession sociale au Congrès des EPL : échanges entre le Ministre chargé de la Ville et du Logement et Quadral

Au micro d’Erick CALA, Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, évoque l’accession sociale post loi Elan et ses impacts pour les collectivités et acteurs du logement social.

En réponse à Jean-François PREVOT, Président du Groupe QUADRAL, le Ministre rappelle 3 axes de la loi Elan qui permettent de concilier les objectifs de vente, fixés par le Gouvernement, avec les enjeux locaux des collectivités :

  • Les projets de vente de logements sociaux portés par la CUS dans des plans pluriannuels,
  • La prise en compte des spécificités territoriales,
  • Le maintien des équilibres (comme la comptabilisation de ces ventes dans les objectifs de la loi SRU pendant 10 ans).

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