Devenir propriétaire grâce à l'accession sociale.
Faites découvrir l’accession sociale à vos proches et recevez 500 €* par filleul parrainé.
Leader de la vente HLM et plus généralement de l’accession à prix maîtrisé, les experts de Quadral Transactions accompagnent plus de 2 000 ménages dans l’accession à la propriété chaque année.
L'accession sociale, qu'est ce que c'est ?
Les logements vendus en accession sociale à la propriété sont construits avec les mêmes normes de construction et les mêmes matériaux que les logements classiques, mais ils bénéficient de prix de vente plafonnés grâce à des aides de l’Etat et des collectivités. L’acquéreur doit respecter quant à lui des conditions d’accès (plafonds de ressources, primo-accession…). De plus, le ménage bénéficie d’une sécurisation composée d’une garantie de rachat et de relogement en cas « d’accidents de la vie ».
Qui peut bénéficier d'un achat en accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété s’adresse aux ménages aux revenus modestes au titre de la mixité sociale sur un territoire, pour qu’ils puissent devenir propriétaires à des conditions dont ils ne pourraient pas bénéficier autrement.
Le ménage qui souhaite se porter acquéreur grâce à l’accession sociale à la propriété doit en premier lieu vérifier les plafonds de ressources requis par le vendeur. Son revenu fiscal de référence devra se situer en-dessous de ceux-ci. Il peut ainsi identifier les types d’opération (PSLA, BRS, etc.) qui lui sont accessibles.
Les différents dispositifs d'accession sociale
La vente
HLM
La vente de logements sociaux, dit HLM, permet l’acquisition d’un bien à un prix minoré au profit d’un public répondant à certains critères.
La vente des habitations à loyer modéré vacantes est réservée de préférence aux locataires des organismes HLM du département, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.
Un locataire peut acquérir le bien qu’il occupe si son bailleur le met en vente, ainsi que son conjoint, ses descendants ou ascendants s’il ne veut se porter lui-même acquéreur. Le locataire peut également accéder à l’ensemble des offres de vente proposé par son bailleur actuel ou tout autre bailleur social.
Dans certains cas, le candidat acquéreur devra respecter certaines conditions tels que les plafonds de ressource ou l’occupation en résidence principale.
Découvrez les 7 étapes clés et le vocabulaire du processus d’acquisition d’un logement social avec Quadral Transactions :
L’achat en
location-accession (PSLA)
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété comportant 2 phases successives :
Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive). Cette redevance est plafonnée en fonction de la zone géographique où se situe le logement.
Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase, dans les 4 ans maximum de l’entrée dans les lieux.
Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement, pour un prix fixé dès le départ dans l’acte notarié.
Le bail réel
solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale qui permet dissocier le foncier et le bâti pour permettre de minorer le prix des logements.
L’acquéreur achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
L’acquéreur pourra revendre à tout moment son logement aux conditions fixées dans le contrat initial.
